Jules Marite
Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, a plaidé le 30 octobre, devant les deux chambres du Parlement, pour l’opérationnalisation du Compte unique du Trésor public, en vue d’une plus grande transparence dans la gestion des comptes publics. Il s’exprimait lors de la présentation du projet de lois de finances exercice 2026 devant les élus du peuple.
Selon le ministre des finances, ce projet de loi intègre également un volet crucial relatif, à la réforme de la gestion de trésorerie, notamment, à travers l’opérationnalisation du Compte unique du Trésor.
« Dans une optique de la rationalisation des liquidités publiques, les établissements publics administratifs et autres entités disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, mais fortement adossés au financement de l’État, sont désormais appelés à domicilier leurs ressources au Trésor public », a-t-il déclaré lors de son intervention.
Cette domiciliation systématique des fonds publics au Trésor va permettre, selon Christian Yoka, une optimisation de la trésorerie de l’État, un meilleur suivi des flux financiers publics et une plus grande transparence dans la gestion des comptes publics.
Il s’agit de conférer au Trésor public, une fonction bancaire élargie, en cohérence avec les normes de gestion des finances publiques, en vigueur dans la zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Ainsi, une attention particulière sera accordée au suivi des différents risques budgétaires identifiés, y compris ceux liés à la dette, en vue de réduire leurs impacts éventuels sur les orientations budgétaires prises par le gouvernement, a poursuivi le ministre Yoka.
Selon lui, le projet de loi de finances exercice 2026, prévoit en outre, de réintégrer dans le budget général de l’Etat, les ressources de certains fonds et structures, dont les affectations ne remplissent pas les critères légaux des comptes spéciaux du Trésor ou des budgets annexes.
A ce titre, les entités ne disposant pas d’autonomie de gestion verront, quant à elles, leurs ressources désormais rattachées au budget général à travers la nomenclature des transferts courants ou en capital. L’objectif de cette mesure étant d’améliorer la lisibilité budgétaire, réduire les déperditions des ressources publiques et de garantir une meilleure coordination de la politique budgétaire.
« Le projet de loi de finances exercice 2026 propose, des mesures concrètes, en réponse à la prolifération des structures paraétatiques qui génèrent une dispersion des recettes publiques, affaiblissent le budget général de l’Etat et engendrent des coûts budgétaires élevés, au détriment de la centralisation des ressources au Trésor public. Ceci n’est juste qu’un rappel au respect des principes d’universalité budgétaire et de non-affectation des recettes », a-t-il expliqué aux parlementaires.
Concernant la maîtrise de la gestion de la dette publique, le ministre des finances, a laissé entendre que la stratégie sera axée sur le désendettement rapide de l’Etat, pour dégager des marges de trésorerie et réduire les charges financières, au profit des dépenses productives.
« A ce titre, il sera question de poursuivre sa réduction et son optimisation, à travers l’affectation d’une partie des excédents primaires au remboursement de la dette extérieure et des arriérés intérieurs ; la restructuration de certaines dettes, surtout celles de marché ; la limitation des ressources de trésorerie au besoin de financement résultant de l’amortissement de la dette publique de la période 2026-2028 et le respect strict du plan d’apurement, adopté par le gouvernement » a, en outre, commenté l’argentier congolais.
Des nouvelles mesures à appliquer après une phase transitoire
Quant à la protection de la population vulnérable et à la lutte contre la précarité, l’exécutif entend renforcer les mesures sociales, mises en œuvre avec parfois l’appui des partenaires techniques et financiers, par celles découlant de la transposition de la directive fiscale citée supra.
Ces mesures concernent, entre autres, la révision des procédures de traitement de l’impôt sur les salaires, notamment le mode de calcul de l’impôt sur le revenu de la personne physique (IRPP) ainsi que l’élévation du seuil d’imposition à l’impôt sur le revenu. Ceci a pour effet, d’exonérer les couches sociales les plus vulnérables, en particulier les travailleurs du secteur informel et les petits métiers, contribuant ainsi à l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Le ministre Christian Yoka a toutefois relevé que « si l’application des nouvelles mesures inhérentes à l’impôt sur les sociétés, ne présente aucune objection, celles relatives à l’impôt sur les salaires, ne pourraient être mises en œuvre, qu’après une période transitoire, nécessaire à la réalisation des études, devant permettre de mesurer son impact sur les assujettis ainsi qu’à l’implémentation desdites mesures ».
Christian Yoka passait ainsi son premier test de présentation du budget devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Jules Marité.
