Les nouveaux administrateurs-maires d’arrondissements de Brazzaville, en leur qualité d’officiers d’état civil ont prêté serment, le 15 septembre au Palais de justice, marquant une nouvelle étape dans leur prise de fonction.
La cérémonie a été l’occasion pour les magistrats de rappeler les exigences légales et les responsabilités qui accompagnent leurs missions.
Les responsables concernés sont Jacques Elion, administrateur-maire du 4e arrondissement ; Rufin Opendza, du 6e arrondissement ; Jean Chrysostome Ngoma, du 7e arrondissement ; et Pieraimée Emma Carole Akondzo Ngato, du 9e arrondissement.
Devant le Tribunal de grande instance de Brazzaville, ils se sont engagés à exercer leurs nouvelles prérogatives dans le strict respect des dispositions légales régissant l’état civil. Cette prestation de serment intervient conformément aux textes en vigueur, notamment au décret n°2005-643 du 1er décembre 2005.
Les magistrats appellent à la rigueur
Présidant la cérémonie, le président du Tribunal de grande instance, Maître Désiré Oko, a placé la maîtrise des textes au cœur de la mission des nouveaux officiers d’état civil. Il les a exhortés à connaître les dispositions légales applicables et à veiller à leur stricte mise en œuvre.
Pour lui, une attention particulière devra être accordée, entre autres à l’établissement des actes d’état civil. Le magistrat a insisté sur la nécessité de prévenir toute irrégularité et, surtout, la délivrance de faux documents par des collaborateurs ou des personnes ne disposant pas de pouvoir requis.
De son côté, le substitut du procureur de la République, Maître Béranger Ernest Bonga, a rappelé le cadre juridique de la prestation de serment. Il s’est référé à l’article 28 de la loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille ainsi qu’au décret n°2005-643 du 1er décembre 2005.
Selon lui, l’officier d’état civil assure plusieurs missions essentielles, parmi lesquelles la tenue des registres officiels, l’établissement et la signature des actes, ainsi que la délivrance des copies et extraits. Il est, à ce titre, responsable de la régularité et de la légalité des actes établis.
Des responsabilités qui engagent leur titulaire
Intervenant à son tour, le magistrat Maître Dominique Dauboussy-Mango a détaillé les missions dévolues aux nouveaux administrateurs-maires. Il a plus insisté sur la nécessité d’entretenir une collaboration étroite avec les magistrats, dans le respect des compétences de chaque institution, car, les responsabilités attachées à la fonction ne sont pas sans conséquences en cas de manquement. Le magistrat a ainsi rappelé que les officiers d’état civil peuvent faire l’objet de sanctions civiles, pénales, disciplinaires ou judiciaires lorsque des délits ou des crimes sont commis dans l’exercice de leurs fonctions.
De son côté, Maître Claude Christian Evariste Kianguila, avocat à la Cour, a mis en avant la place centrale du Code de la famille dans l’exercice quotidien de la fonction. Il a exhorté les nouveaux responsables à en faire leur « livre de chevet », compte tenu de son importance dans l’encadrement des actes d’état civil.
La cérémonie a été l’occasion important pour les magistrats de rappeler les exigences légales et les responsabilités qui accompagnent cette mission.
Une étape décisive avant l’exercice effectif des fonctions
Répondant aux questions des journalistes à l’issue de cette audience administrateurs-maires, Rufin Opendza, de l’arrondissement 6 Talangaï, a considéré la prestation de serment comme une étape permettant aux responsables concernés d’exercer pleinement leurs fonctions et de bénéficier de leurs prérogatives d’officiers d’état civil.
Cette cérémonie vient ainsi parachever le processus de prise de fonction des quatre administrateurs-maires, après les passations de service et les différentes cérémonies d’intronisation.
Avec cette prestation de serment, leurs responsabilités en matière d’état civil sont désormais placées sous le signe de la légalité, de la rigueur et de la vigilance.
Joséphine LEKONGA
